Rappel de la réglementation
Les propriétaires riverains de la rivière possèdent les berges et la moitié du lit de la rivière pour les cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire les cours d’eau qui n’appartiennent pas à l’Etat (valable pour l’ensemble des cours d’eau de l’ANVAL).
Ref : Article L215-2 du Code de l’Environnement : « Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux à la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire ».
Source : Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Risle
Ces propriétaires ont des droits et des devoirs vis-à-vis de la rivière. Ils sont notamment tenus à un entretien régulier de la rivière.
Article L215-14 du Code de l’Environnement : « Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des dispositions des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article. »
Entretien de la ripisylve
L’entretien ne signifie pas une coupe à blanc de la végétation rivulaire, que l’on nomme ripisylve, mais bien une coupe sélective des arbres présentant un danger pour les biens et les personnes.
Gestion des embâcles
Un « embâcle », ou un « encombre », correspond à une accumulation de débris (bois, plantes, etc.) apportés par le courant dans le lit d’un cours d’eau, l’obstruant complètement ou partiellement.
Ces derniers ont plusieurs avantages. Ils permettent de ralentir les vitesses en période de crue, accueillent de la biodiversité (invertébrés, poissons, etc.), diversifient les habitats et oxygènent l’eau si de petites chutes sont formées.
Cependant, une partie de ces encombres peuvent aggraver le risque d’inondation ou générer une rupture de la continuité écologique. En effet, pour le côté inondation, les encombres peuvent obstruer des ouvrages (ponts, buses, etc.) et créer des débordements pouvant entraîner des dégâts sur les biens et les personnes. Vis-à-vis de la continuité écologique, certains encombres se retrouvent en travers du lit de la rivière, pouvant ainsi bloquer les sédiments provenant de l’amont, colmater des frayères et interrompre les déplacements de la faune piscicole.
L’ensemble des encombres ne sont donc pas à retirer. Voici un arbre décisionnel indicatif :
En cas d’intervention voici quelques préconisations :
- le retrait de tout ou partie de l’encombre s’effectuera à la période la moins défavorable pour la faune et la flore locales (poissons, écrevisses, oiseaux, chauves-souris, etc.) ;
- Intervention depuis le haut de berge : l’utilisation d’un crochet ou d’un grappin peut s’avérer nécessaire afin de ne pas détériorer les berges et le lit de la rivière. Dans le cas où l’intervention dans le lit de la rivière est inévitable, veuillez contacter le Syndicat de l’ANVAL ;
- Gestion des rémanents et déchets : Le bois ainsi retiré devra ensuite être découpé/broyé sur place ou à proximité. Les découpes devront ensuite être laissées sur place (hors zones inondables) ou bien exportées. Les déchets non biodégradables seront triés selon les consignes locales ;
- Prise en compte des sédiments : Lorsque des sédiments sont retenus par un embâcle, il faudra veiller à utiliser un dispositif de filtration (géotextiles, bottes de paille) à l’aval.
Intervention de l’ANVAL
L’ANVAL n’a pas vocation à entretenir les cours d’eau. Cependant, il lui arrive de se substituer aux Communes dans des situations complexes sur des terrains communaux.
Exemple d’intervention de l’ANVAL :
